Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Môme

Propriété intellectuelle et interdiction de revente
Tous les éléments et produits présents sur ce site sont la propriété exclusive de Môme et de sa représentante légale Camille Malfoy. Ils sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de vendre des vêtements issus des patrons Môme, qu’ils aient été achetés sous forme numérique, papier ou chez un revendeur partenaire.

Nature du site et usage
Le Site est une plateforme de commerce en ligne permettant aux particuliers (ci-après « Client ») d’acquérir des produits, exclusivement pour un usage personnel et familial.
Le Site ne permet pas l’achat en vue de revente ou d’usage professionnel.

Acceptation des conditions
En validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les termes de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par Môme (ci-après « Vendeur ») auprès de clients consommateurs, non professionnels, via le site http://momepetitspatrons.com.
Elles prévalent sur tout autre document contradictoire.

2. Commande

Pour commander, le Client doit :

  • S’identifier,

  • Remplir le bon de commande,

  • Vérifier le récapitulatif,

  • Confirmer la commande.

La commande est définitive après confirmation par email et encaissement total du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou frauduleuse.

3. Caractéristiques des produits

Chaque produit est décrit sur le site. Les photos sont non contractuelles, et la présentation peut varier selon les écrans.

4. Disponibilité et délais de confection

Les produits numériques sont disponibles partout. Les produits physiques sont livrés uniquement dans les zones où la livraison est proposée.
Les stocks sont limités, et la disponibilité est indiquée au moment de la commande.
Le délai de confection des produits artisanaux (prêt-à-porter) est de 4 semaines, comme indiqué clairement sur le site en bannière en haut de page et sur la pop-up affichée dans la page panier.

5. Prix

Les prix indiqués sont en euros TTC, fermes durant leur période de validité.
Les frais de traitement et de livraison sont en supplément, forfaitaires et non modifiables après commande.

6. Paiement

Le paiement est intégral à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
Le débit s’effectue au moment de l’expédition.
En cas d’échec de paiement, la commande est annulée.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et pays éligibles, via un transporteur indépendant.
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation pour perte ou dommage doit être faite dans les 3 jours (hors jours fériés) auprès du transporteur.
Pour les produits numériques, un seul téléchargement est autorisé.

8. Usage des patrons et confection artisanale

Les patrons Môme sont concédés pour un usage strictement familial et personnel.
Il est interdit de commercialiser des vêtements confectionnés à partir des patrons, conformément à la protection des droits d’auteur.

Pour les produits de prêt-à-porter confectionnés artisanalement en France et vendus sur le Site :

  • Ces vêtements sont réalisés en petite série ou à la demande, garantissant une qualité artisanale.

  • Ils sont destinés à un usage personnel du Client, non professionnel ni commercial.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits confectionnés sur mesure ou réalisés à la demande (hors droit de rétractation).

Attention : les patrons, qu’ils soient numériques ou imprimés, sont exclus du droit de rétractation. En effet, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur ne peuvent être ni échangés ni remboursés en raison de leur reproductibilité et nature immatérielle.

Pour les produits confectionnés artisanaux (prêt-à-porter) :

  • Les échanges ou retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut de fabrication, conformément à la garantie légale de conformité.

  • Toute demande doit être formulée auprès du service client par email à hello@mome-patrons.fr, avec photos à l’appui.

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, accompagné du justificatif d’achat.

10. Garanties légales

Garantie contre les vices cachés : Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Garantie légale de conformité :

  • Délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien,

  • Le Client peut choisir entre réparation ou remplacement,

  • Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut dans les 6 mois suivant la réception.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, patrons, etc.) sont la propriété exclusive de Môme et protégés par la législation en vigueur.
Toute reproduction, modification ou usage non autorisé est interdit et constitue une contrefaçon.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant hello@mome-patrons.fr.

13. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou faits imputables au Client ou tiers.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.