Politique de remboursement

Politique de remboursement - Môme Petits Patrons

Patrons de couture numériques (PDF)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En passant commande et en accédant au téléchargement, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté une fois le fichier téléchargé. En cas de fichier défectueux ou d'erreur de notre part, contactez-nous à hello@momepetitspatrons.com dans les 7 jours suivant l'achat.

Patrons de couture en pochette (papier)

En raison de la nature des patrons de couture, qui peuvent être reproduits dès leur réception, nous ne sommes pas en mesure de garantir qu'un patron retourné n'a pas été copié. Pour cette raison, aucun retour ni remboursement n'est accepté une fois la commande expédiée.

En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, contactez-nous à hello@momepetitspatrons.com dans les 7 jours suivant la réception.

Tissus et coupons

Nos tissus sont coupés sur mesure selon vos spécifications de commande. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ces produits sont exclus du droit de rétractation car confectionnés selon vos indications personnelles.

Aucun retour ni remboursement n'est accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Contactez-nous à hello@momepetitspatrons.com dans les 7 jours suivant la réception.

Annulation de commande

Les annulations sont possibles dans les 24 heures suivant l'achat, à condition que la commande n'ait pas encore été traitée ou expédiée.